Conditions générales d’utilisation
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables au site internet : vbaf.fr
PRÉAMBULE
VBAF est une SAS (Notre SIRET est le 83348343100023), située au 260 Route de Combault, 94510 La Queue-en-Brie. Elle est l’éditrice du site vbaf.fr.
VBAF se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION
1.1 DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique d’utilisation du site et de fixer les conditions d’utilisation des contenus de celui-ci ainsi que les obligations des internautes.
Les CGU définissent notamment le fonctionnement du site vbaf.fr, l’accès et l’utilisation au contenu, les modalités d’inscription, et régissent les relations contractuelles de VBAF avec toute personne connectée sur le site.
Les CGU s’appliquent à tout le contenu du site vbaf.fr, ainsi qu’à toute déclinaison ou extension de ce dernier sur les réseaux sociaux ou applications existantes ou à venir.
L’utilisateur : Toute personne qui consulte ou utilise le site vbaf.fr, s’étant inscrite ou non.
L’équipe technique : L’équipe technique de VBAF chargée du suivi des services et de la gestion du site vbaf.fr.
Quel que soit leur statut, les utilisateurs déclarent accepter sans réserve et respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
1.2 CLAUSES DES CGU
La nullité d’une clause des CGU n’entraîne pas leur nullité dans leur ensemble.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par VBAF ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continueront à produire leurs effets.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ACCÈS
2.1 CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Le site vbaf.fr est accessible à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur de VBAF se voit proposer une consultation privée et non exclusive du site vbaf.fr.
L’ensemble des données, informations et visuels contenus sur le site vbaf.fr est la propriété exclusive de VBAF.
Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée expressément par écrit par VBAF est interdite et peut faire l’objet de poursuites.
De la même manière, tous les documents et outils fournis directement par VBAF sont réservés à l’usage individuel de l’utilisateur et ne doivent pas être divulgués, envoyés ou partagés à un tiers sans l’autorisation expresse écrite de VBAF.
L’ensemble des éléments diffusés sur le site tels que notamment les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de VBAF, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle française.
VBAF en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site vbaf.fr ou des éléments composant le site internet tels les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu ; les marques, les dénominations sociales, de VBAF sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de VBAF ou de ses représentants, est interdite et expose les utilisateurs à des poursuites judiciaires.
Le titre, la conception, la forme du site vbaf.fr mais aussi son contenu, tels que les actualités, descriptions, illustrations, images fixes ou animées, et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, codes et autres éléments contenus sur le site sont la propriété de VBAF.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de VBAF.
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur de VBAF.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE
Les utilisateurs ont la liberté de consulter les pages et les articles du site vbaf.fr sur d’autres supports notamment la page Facebook de VBAF.
Ils ont la possibilité de laisser des commentaires sur certaines pages et certains articles des supports de manière licite.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles essentielles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits de VBAF, de ses fondateurs ou de tiers, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Par ailleurs, les utilisateurs s’interdisent de se servir du site vbaf.fr pour assurer la promotion d’autres sites ou de détourner les utilisateurs du site vbaf.fr.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles des utilisateurs de VBAF collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration sur le site vbaf.fr ainsi qu’au suivi des démarches réalisées par l’utilisateur sur le site et à la gestion des relations entre l’utilisateur et VBAF.
Les données personnelles seront notamment exploitées par VBAF en vue de fournir une newsletter et d’améliorer la communauté de VBAF.
Ces données sont traitées par VBAF, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales applicables.
Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
En vertu de ce texte, les utilisateurs de VBAF d’un droit d’accès, de rectification, de modification aux informations personnelles qu’ils ont transmises à VBAF.
Les utilisateurs de VBAF peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter VBAF par email à vbafrpt@gmail.com ou en écrivant une lettre recommandée avec accusé de réception à VBAF, 260 Route de Combault, 94510 La Queue-en-Brie.
Les informations fournies par les utilisateurs pour la newsletter seront accessibles par VBAF.
VBAF pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires, dans le respect de la déclaration effectuée auprès de la CNIL.
L’Entreprise déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs de VBAF que ces derniers lui confient.
ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ
6.1 FONCTIONNEMENT DU SITE
Il est convenu que VBAF ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation site vbaf.fr.
Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que l’accès au site vbaf.fr pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
Enfin, tout événement dû à un cas de force majeure affectant de manière continue et durable l’accès au site ne saurait engager la responsabilité de VBAF.
VBAF s’engage à réagir promptement en cas de signalement de contenu illicite.
6.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
6.2.1 UTILISATION ET EXPLOITATION DU SITE
L’utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris VBAF du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.
Les utilisateurs sont seuls responsables des données et informations qu’ils décident notamment de diffuser, publier et partager sur le site.
Toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d’autres contenus, si transmis en privé ou publiquement signalé, sont la responsabilité personnelle de l’Utilisateur à l’origine du contenu.
L’utilisateur est également responsable de tout le contenu qu’il télécharge, poste, envoie par email, par chat ou transmet autrement que par l’intermédiaire des supports de VBAF.
L’utilisateur ne peut porter atteinte au droit privé de la personne et s’interdit de publier notamment du contenu illégal, dénigrant, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible ainsi que des informations qui révèle des informations permettant d’identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les images.
Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.
Dans aucunes circonstances VBAF ne sera responsable de quelque façon et de n’importe quel contenu d’utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n’importe quels dommages ou perte de la sorte encourue en raison de l’utilisation d’un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l’intermédiaire des supports de l’entreprise.
L’utilisateur garantit VBAF des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet en raison du fait de l’utilisateur.
L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre VBAF dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de son utilisation et/ou de son exploitation illicite du site.
ARTICLE 7 : UTILISATION DE COOKIES
VBAF se réserve la possibilité d’utiliser des cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des utilisateurs notamment.
Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.
Un bandeau explicatif permet le recueil du consentement de l’Internaute. Le consentement de ce dernier ne devant pas être ambigu, ce bandeau ne disparaît pas tant que l’Utilisateur du site n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.
Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.
ARTICLE 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Il est convenu que tout manquement d’un utilisateur entendu notamment comme la violation des présentes, justifiera la résiliation sans préavis de toute relation VBAF à ses torts exclusifs.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française.
ARTICLE 10: TRIBUNAL COMPÉTENT
Les utilisateurs et VBAF s’engagent à favoriser toute solution amiable en cas de difficultés. A défaut, tout litige lié à l’interprétation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes sera soumis aux Tribunaux compétents auprès de la Cour d’appel de Versailles.